Conditions de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - PUREGLASS
Dernière mise à jour : 19 février 2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (tapis de souris en verre pour gaming ou bureau) effectuées par l'auto-entrepreneur PUREGLASS sur le site https://pureglass-7324.myshopify.com. Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV, consultables à tout moment.
Article 2 - Identité du vendeur
PUREGLASS, auto-entrepreneur, SIREN 939 387 510, domicilié au 50 rue des Aulnaies, 95110 Sannois, France.
Contact : contact2pureglass@gmail.com. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Article 3 - Produits
Les tapis de souris en verre sont décrits sur le site (dimensions, matériaux, usages gaming/bureau). Les photos sont non contractuelles. Stocks limités (dropshipping via fournisseurs tiers comme AliExpress). Les prix sont en euros TTC.
Article 4 - Commandes
La commande est formée par validation du panier, case "J'accepte les CGV" cochée et paiement. Confirmation par email dans les 24h. PUREGLASS se réserve d'annuler toute commande anormale (fraude suspectée).
Article 5 - Prix et paiement
Prix TTC indiqués sur le site, hors frais de port (calculés au checkout).
Paiements sécurisés via PayPal ou carte bancaire (CB). Aucune commande sans paiement intégral. Pénalités de 1,5% par mois en cas d'impayé après mise en demeure.
Article 6 - Livraison
Livraisons internationales sous 7 à 21 jours (délai moyen 7-15 jours, variable selon fournisseurs AliExpress et transporteurs tiers).
Frais à votre charge, indiqués au checkout. Risque transféré à réception. En cas de retard >30 jours, contactez-nous pour remboursement ou annulation. PUREGLASS responsable de la bonne exécution globale, y compris via tiers.
Article 7 - Droit de rétractation
14 jours calendaires à réception pour exercer votre droit (produits non personnalisés).
Retour à votre charge exclusive (envoyez à notre adresse ou directement au fournisseur AliExpress si indiqué dans votre confirmation). Remboursement sous 14 jours après réception/retour conforme, hors frais port aller/retour. Modèle de formulaire ci-dessous.
Formulaire type :
Je soussigné(e) [Nom], notifie la rétractation de ma commande n°[numéro] du [date]. Produit reçu le [date]. Signature.
Exclusions : Produits abîmés, utilisés ou personnalisés.
Article 8 - Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 Code conso.) et vices cachés (2 ans, art. 1641 Code civil). SAV répond en 48-72h max par email ( contact2pureglass@gmail.com). Réparations/remplacements via nous ou AliExpress (suivi fourni).
Article 9 - Responsabilité
PUREGLASS n'est pas responsable des retards/pertes transporteurs tiers ou cas de force majeure. Produits vendus "tel quel" par dropshipping.
Article 10 - Données personnelles
Voir Politique de Confidentialité (lien). Transferts hors UE (AliExpress Chine) via clauses types.
Article 11 - Litiges
Tout litige relève des tribunaux de Pontoise (Val-d'Oise). Médiation gratuite via https://www.mediateur-consommation.fr ou DGCCRF. Loi française applicable.
Acceptation : En cochant "J'accepte", vous reconnaissez avoir lu les CGV.